La société Venividi édite sous l'enseigne mobivisite® des visites touristiques audioguidées accessibles depuis le site internet http://www.mobivisite.fr qui représentent une solution alternative aux audioguides traditionnels (matériel ad hoc, temps d'élaboration du contenu éditorial, etc.)
Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV »), éventuellement complétées par des Conditions Particulières décrivent les modalités et les conditions dans lesquelles le Client souscrit un ou des Abonnements aux services édités par Venividi, en vue de les mettre à disposition des Visiteurs des Sites touristiques ou des événements qu'il entend promouvoir.
Dans la suite du Contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ci-après exposées, afférentes aux Services mobivisite® sont régulièrement portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions générales dans lesquelles Venividi commercialise l'Abonnement à son service de parcours audioguidé, constitué notamment par une prestation de conception, création et mise à disposition de Contenus aux formats textes et audio ainsi que la fourniture de matériel Signalétique adapté.
La nature des prestations pourra être précisée et détaillée dans un Contrat, des Conditions Particulières, un bon de commande, une proposition commerciale ou tout autre document produit par Venividi et signé par le Client.
En cas de contradiction entre les Conditions Particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des Conditions Particulières de vente priment.
En cas d'absence de Contrat, le bon de commande ou le devis signé par le Client vaut pour Contrat et acceptation sans réserve des présentes CGV.
Venividi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont jointes aux devis et/ou bons de commande adressés au Client.
L'Abonnement donne lieu, préalablement à sa mise en service, à l'élaboration d'un parcours audioguidé sur le modèle de ceux figurant sur le site internet http://www.mobivisite.fr
Afin d'assurer les échanges d'informations et d'instructions techniques nécessaires à cette mise en service, le Client et Venividi désignent chacun un interlocuteur en vue de la coordination indispensable entre les deux parties.
Mobivisite® est une solution alternative aux audioguides traditionnels. Son caractère innovant résidant notamment dans les modalités particulières qui y donnent accès (Abonnement, accès sur smartphone, délais réduits de réalisation, coût très largement inférieur aux solutions classiques). Pour maintenir l'attractivité de ses services, les parties conviennent d'encadrer, dans la mesure où la charte éditoriale suivie par Venividi est connue du Client lors de la souscription de l'Abonnement, les échanges portant sur le contenu éditorial et ses éventuelles modifications selon les modalités décrites ci-dessous :
Les prestations proposées par la Société Venividi mettent à sa charge une obligation de résultat résidant dans la mise à disposition d'une mobivisite® élaborée dans le respect de son cahier des charges et de la clause 3.1 ci-dessus à destination du Client et du Public depuis son site internet www.mobivisite.fr
Venividi s'engage pour ce faire à fournir au Client un ensemble de compétences spécifiques en matière de conception, d'écriture, de traduction et d'enregistrement, et en particulier des moyens humains qualifiés.
A l'issue de la prestation nécessaire à la mise en service de l'Abonnement, Venividi s'engage à rendre accessible, depuis le site internet www.mobivisite au Client et à son Public un audioguide correspondant au parcours réalisé.
La prestation est réalisée sur la base des informations et documents que le Client a le cas échéant transmis à Venividi par écrit ou lors de leurs entretiens et échanges en face à face. Ils sont également complétés par une ou plusieurs visites effectuées sur place par Venividi et ses préposés aux fins de concevoir le parcours, de rassembler la documentation ad hoc, de réaliser le cas échéant les interviews et de prendre les photos nécessaires à son élaboration.
Venividi décline toute responsabilité en cas d'omission, d'insuffisance, d'inexactitude ou d'erreur concernant les informations ou les documents qui lui sont transmis par le Client.
Le Client s'engage à régler le prix de l'Abonnement et à respecter les modalités et dates de règlement mentionnées sur les présentes CGV, et/ou les Conditions Particulières de vente et/ou le devis ou le bon de commande.
Le Client s'engage le cas échéant à indiquer nommément les personnes qui seront les interlocuteurs de Venividi, à honorer les rendez-vous et à fournir, si les Conditions Particulières le prévoient, l'ensemble des informations et documents utiles à l'exécution de la prestation de Venividi.
Si la prestation nécessite une ou plusieurs visites dans le ou les Sites devant faire l'objet de la prestation, le Client s'engage à fournir la logistique d'accueil requise.
En cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par le Client, Venividi pourra mettre fin au Contrat de plein droit, cinq jours calendaires après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse. Lorsque le non-respect de ses obligations par le Client rend impossible l'exécution de sa prestation par Venividi, la résiliation du Contrat qui en résulte de plein droit ne donne lieu à aucun remboursement au profit du Client.
Le Contrat d'abonnement prend effet à la date de sa signature ou de celle d'un bon de commande ou d'un devis stipulant le nom et l'adresse du Client ainsi que la nature le prix des prestations que Venividi s'engage à réaliser et leur délai de mise à disposition.
La commande est transmise à Venividi par courriel, télécopie, ou courrier postal.
Aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord écrit de Venividi. En cas d'acceptation d'annulation de la commande, le Client s'engage à régler la ou les parties de la prestation déjà effectuées. L'annulation ne peut se faire que par lettre recommandée avec accusé de réception. Les acomptes versés par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l'abandon autoriserait ce dernier à se dégager du Contrat.
L'Abonnement entre en vigueur à la date de mise à disposition du Client et des Visiteurs des accès au Service.
L'Abonnement est conclu pour une période initiale d'Abonnement de douze (12) mois à compter de la date de souscription.
Sous réserve d'une réglementation particulière d'ordre public et sauf accord contraire des Parties, à l'issue de la période initiale, l'Abonnement se renouvelle tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard un (1) mois avant l'échéance de la période initiale ou de chaque période de renouvellement.
Le prix de l'Abonnement renouvelé relève des tarifs et conditions mentionnés dans le devis et/ou les Conditions Particulières.
Le prix correspond aux prestations telles que stipulées dans le Devis, le Contrat ou le bon de commande. Il inclut les frais de déplacement et le cas échéant d'expédition s'ils sont précisés dans le Contrat ou le bon de commande. Le prix est le cas échéant majoré de la TVA au taux en vigueur.
Le Client reçoit sa facture en même temps que la mise à disposition de la Visite commandée pour l'Abonnement souscrit.
Le règlement des prestations s'effectuera de la manière suivante : 30 % à la commande et le solde à 30 jours date de facture fin de mois. L'Abonnement renouvelé fera l'objet d'une facture émise à compter de la date de l'échéance du renouvellement, réglable à 30 jours date de facture fin de mois. Les sommes dues porteront intérêt, à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal, à compter de l'envoi par Venividi, par lettre recommandée avec accusé de réception, d'une mise en demeure préalable en cas de retard de paiement. L'envoi d'une mise en demeure fera l'objet d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. En outre, dans le cas où une facture ne serait pas réglée à soixante jours date de ladite facture, Venividi sera habilité à suspendre l'accès au service jusqu'au règlement de ladite facture, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du Contrat du fait du Prestataire. Le paiement du Prix s'effectue selon le moyen de paiement choisi lors de la commande : chèque ou virement.
Les Audioguides commandés sont mis à la disposition du Client et de ses Visiteurs par Venividi sur le site internet http://www.mobivisite.fr
La mise à disposition est notifiée par voie électronique ou confirmée par téléphone au Client. Les éléments de Signalétique destinés à porter à la connaissance du Public l'existence d'un parcours audioguidé sont adressés au Client par envoi postal à compter de la mise en ligne de la Visite.
Venividi s'engage à souscrire les assurances nécessaires à la couverture de sa responsabilité civile du fait des dommages corporels, matériels et immatériels directs dont la Société serait rendue responsable. Par dommages, il faut entendre les dommages de toute nature qu'elle-même, son personnel, ses sous-traitants, ses prestataires et plus généralement tous les intervenants de son fait viendraient à causer directement au Client, au personnel du Client ou à des tiers. Cette assurance doit expressément prévoir la prise en charge des dommages que le Client, son personnel ou des tiers subiraient du fait de Venividi. Venividi s'engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d'exécution du Contrat et à en justifier sur demande du Client.
Les audioguides élaborés et édités par Venividi sont et contiennent des oeuvres de l'esprit protégeables au sens de l'article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La Société Venividi détient, sur l'ensemble des prestations effectuées au titre des présentes, l'intégralité des droits patrimoniaux et moraux de l'auteur.
Venividi pourra céder éventuellement au Client, sous réserve que celui-ci ait intégralement payé le prix et selon des conditions financière négociées pour cette cession, la totalité des droits patrimoniaux sur lesdites prestations. En cas de non-paiement intégral du prix dans les délais convenus, le Client s'engage à restituer à Venividi tous éléments de Contenus et matériels en sa possession relatifs aux prestations accomplies par Venividi, sur quelque support que ce soit, ainsi que les éventuelles copies qui auraient pu en être faites. Le site www.mobivisite.fr est la propriété de Venividi SAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation expresse de Venividi SAS.
Le Client ne peut utiliser les services que pour l'usage auxquels ils sont contractuellement destinés aux termes des Présentes.
Il n'est conféré au Client et ses Visiteurs qu'une licence d'utilisation personnelle, incessible et non-exclusive d'accès et de consultation des Visites, objets de l'Abonnement. Ce droit d'accès et de consultation s'interprète strictement. Tout usage qui n'est pas expressément autorisé par les CGV est donc interdit, notamment le droit de représentation, de reproduction, de modification, de traduction, de compilation, exercé totalement ou partiellement.
Venividi s'engage à apporter à l'exécution des prestations tous ses soins.
La responsabilité de Venividi au titre de la réalisation d'une mobivisite® ne pourra être engagée qu'en cas de faute de sa part.
Dans la mesure où le Client démontrerait avoir subi un préjudice du fait d'une faute de Venividi, celui-ci ne pourrait être obligé de réparer le dommage, de quelque nature qu'il soit, que dans la double limite suivante :
En aucun cas la responsabilité de Venividi ne saurait être recherchée lorsqu'il y a :
Le Client est seul responsable de l'utilisation qui est faite des Visites et en aucun cas la responsabilité de Venividi ne pourra être recherchée à quelque titre que ce soit pour ou en raison des conséquences de cette utilisation.
En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations au titre des présentes, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements et adressée par l'autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du Contrat sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre le cas échéant, et sous réserve de règlement des prestations déjà effectuées et livrées.
Le Contrat peut être résilié par le Client au moins trente jours avant la prochaine échéance annuelle de facturation.
La résiliation du Contrat par le Client se fait par lettre recommandée adressée à : Venividi, 10 rue de Penthièvre, 75 008 Paris FRANCE
En cas de résiliation à son initiative, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Venividi des sommes déjà versées et les sommes dues resteront redevables.
Le Contrat sera résilié de plein droit par Venividi quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure, adressée au Client par e-mail à son adresse de facturation et restée infructueuse pour les motifs suivants :
L'année en cours à la date de résiliation sera comptée dans les sommes dues par le Client, nonobstant la disposition ci-après.
En cas de résiliation par Venividi, dans les cas définis ci-dessus le Client est tenu au paiement des sommes impayées et dues jusqu'à la résiliation. De plein droit, le Client sera tenu au paiement des sommes dues majorées des intérêts de retard calculés prorata temporis à hauteur de 1.50 le taux légal en vigueur, et majorée d'une somme forfaitaire de 40€ hors TVA pour frais de relance et indemnité.
Le Contrat peut être suspendu et le Service momentanément interrompu par Venividi dans les cas suivants :
Le Client ne pourra en aucun cas prétendre à l'accès à ses données tant qu'il n'aura pas régularisé les paiements des factures dues. En l'absence de règlement total dans un délai de 3 mois suivant la suspension du Service pour ce motif, le Client reconnait que Venividi pourra détruire les données de la Visite réalisée pour le Client sans préavis supplémentaire.
Le Client s'engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel de Venividi ayant participé à la mise en service de l'Abonnement objet des présentes, pendant toute la durée du présent Contrat et jusqu'à l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la cessation des relations contractuelles.
Venividi et le Client s'engagent, l'un et l'autre, à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations et de tous documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du Contrat et de son exécution. Le Client doit plus particulièrement respecter le savoir-faire de Venividi et Venividi doit considérer comme confidentielles toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de l'exécution des présentes. Venividi pourra librement faire figurer le nom du Client sur une liste de références et sur ses sites internet.
Le Client autorise expressément Venividi à l'informer régulièrement sur les biens et services commercialisés par Venividi, et à exploiter les informations à caractère personnel communiquées par le Client lors des commandes, aux fins de présentation des offres commerciales, biens et services de Venividi.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les informations personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par écrit auprès de Venividi Service Clients - 10 rue de Penthièvre 75 008 Paris
Le présent Contrat est régi par le droit français. Toute contestation qui pourrait s'élever entre les parties sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
mobivisite est édité par la société venividi
10 rue de Penthièvre • 75 008 Paris